Conditions générales de vente

Version 1.0 — août 2026. Document de travail : à faire relire par un juriste avant le lancement public.

1. Éditeur et vendeur

Le service « À ta marque » (atamarque.com) est édité et vendu par [RAISON SOCIALE — forme juridique], [ADRESSE], Suisse, IDE [CHE-…]. Contact : contact@atamarque.com.

2. Objet

À ta marque génère des supports d'identité de marque (logo, chartes, cartes de visite, papeterie, signature e-mail, site vitrine, kit réseaux sociaux, documents commerciaux et financiers) à partir des informations fournies par le client, à l'aide d'un moteur logiciel assisté par intelligence artificielle, avec relecture humaine selon l'offre choisie.

3. Offres et prix

Les offres, leur contenu et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant. Le paiement s'effectue en ligne (Stripe) ; les abonnements se renouvellent au mois ou à l'année et se résilient pour l'échéance suivante.

4. Livraison

Les supports sont livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables dans l'espace client, immédiatement après l'activation de l'achat. Certains contenus rédigés par IA se préparent en quelques minutes à la première ouverture de l'espace.

5. Propriété intellectuelle

Une fois l'achat payé, le client dispose de tous les droits d'utilisation, de reproduction et de modification des supports livrés pour sa marque, sans limite de durée ni de territoire, usage commercial compris. Restent réservés : les polices de caractères (livrées sous leurs licences propres, notamment SIL Open Font License — utilisables librement, y compris commercialement), les photographies de banque d'images (licence Pexels, à remplacer idéalement par les photos du client) et le moteur logiciel d'À ta marque, qui n'est pas cédé.

Le client garantit que les éléments qu'il fournit (nom, logo importé, textes, photos) ne violent aucun droit de tiers. À ta marque ne vérifie ni la disponibilité juridique du nom ni l'absence de conflit avec des marques déposées — cette vérification (registre des marques, IPI) reste à la charge du client.

6. Documents financiers et réglementaires

Le business plan, le prévisionnel et les modèles de facturation sont des documents de travail générés à partir des hypothèses déclarées par le client. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil fiscal ou juridique, et doivent être revus par une fiduciaire avant toute utilisation auprès d'une banque ou d'une administration.

7. Révisions et demandes

Le client peut refaire librement ses choix (modèles, couleurs, textes) dans son espace pour la marque couverte par son achat, et adresser des demandes de retouche au studio via l'espace client. Les retouches manuelles sont traitées selon l'offre souscrite.

8. Responsabilité

À ta marque fournit des supports générés automatiquement puis relus selon l'offre. La responsabilité d'À ta marque est limitée au montant payé pour l'offre concernée. À ta marque n'est pas responsable de l'usage des supports, des contenus publiés par le client, ni des décisions prises sur la base des documents générés.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité (nLPD).

10. Droit applicable et for

Droit suisse. For à [SIÈGE — ex. Lausanne], sous réserve des fors impératifs.